Investir et Défiscaliser grâce à une œuvre d’art

Le placement en œuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.

Particuliers

Se faire plaisir et payer moins d’impôts ! (Sous certaines conditions de revenu)

► Exonération de l’impôt sur la fortune (ISF) :

Les œuvres d’art, qu’il s’agisse de dessins, tableaux, sculptures ou d’autre nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

A ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans la déclaration de l’ISF et les montants investis pour leur acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, constitue pour l’amateur d’art un véritable outil de déplafonnement de l’ISF.

► Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture d’achat de l’œuvre d’art ou pas.

● Avec facture, deux possibilités :

Soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,

Soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération après 21 ans).

● Sans facture :

Le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.


► Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

► Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

Professionnels

Vous êtes une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, ou relevez du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de votre entreprise et vous souhaitez acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant afin de l’exposer. Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale admise en déduction du résultat imposable de votre entreprise

L’article 238 bis AB du Code général des impôts (cliquez-ici) prévoit une déduction spéciale en votre faveur lorsque vous achetez des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.

Vous inscrirez ainsi sur un compte de réserve spéciale au passif du bilan de votre entreprise, le montant total de la déduction réalisée ; sont exclus du dispositif les titulaires de BNC. Il a ainsi été précisé que les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), qui n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale, ne peuvent remplir la condition d’inscription et sont donc privées du bénéfice de ce dispositif. Ainsi la déduction fiscale est-elle refusée aux professions libérales ? (cliquez-ici)

ENTREPRISES : ACHAT


Acheter une œuvre d’art est déductible des bénéfices de l’entreprise

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre acquise.

Pourquoi ?

Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales : hall d’accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, showroom, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.

Comment ?

► Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc., pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.

► La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.

► La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.

► Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d’art :

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

Conditions à remplir :

Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.(et ce dans la limite de l’article 238 bis du code des impôts, soit dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires minorée du total des versements effectués en savoir plus

Votre entreprise doit exposer l’œuvre acquise dans un lieu accessible au public ou dans un lieu accessible aux salariés, à l’exception des bureaux individuels de ces derniers, pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes et ce de manière continue; la notion d’accessibilité et de visibilité de l’œuvre est importante et elle est en réalité illimitée, donc choisissez bien votre lieu d’exposition, il ne doit pas être confidentiel, mais accessible au public au sens large.

Si votre œuvre est exposée au public, vous devez donner une information précise du lieu et des modalités d’exposition de l’œuvre.

Si vous placez l’œuvre en dépôt auprès d’une région, d’un département, d’une commune, de leurs établissements publics ou d’un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel (universités), les conditions de dépôt doivent être déterminées par une convention passée entre votre entreprise, l’Etat et la collectivité ou l’établissement intéressé.

Déduction fiscale : en savoir plus

La somme qui correspond au prix d’acquisition de l’œuvre (prix d’achat augmenté des frais accessoires à l’exclusion des commissions versées aux intermédiaires et diminué le cas échéant de la TVA récupérable) est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 % du chiffre d’affaires minorée du total des versements effectués en application de l’article 238 bis du Code général des impôts (il s’agit des dons à certaines œuvres d’intérêt général, qui sont pris en compte en priorité). La fraction de la déduction qui ne peut être pratiquée en raison du dépassement de la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires est définitivement perdue.

Il est à noter qu’en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre, les sommes inscrites à la réserve spéciale, qui correspondent aux déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées de façon extra-comptable dans les bénéfices imposables au taux de droit commun.

Attention pour l’administration fiscale la fin de l’exposition, équivaut un changement d’affectation et de destination, il vous est donc conseillé d’exposer au-delà de la durée de 5 ans. La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.